Article 1 - Objet et champ d'application
Le présent règlement est établi par TGMASTER HOLDING, qui exerce sous la marque Uwewer (ci-après « Uwewer »), conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toute personne qui suit une formation d'Uwewer, en visio ou en salle (ci-après « le participant »), pendant toute la durée de la formation.
Il précise les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions ainsi que les garanties de procédure dont bénéficie le participant. Il est remis à chaque participant avant son inscription définitive et reste consultable sur uwewer.com.
Article 2 - Hygiène et sécurité
2.1 Chaque participant veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité du lieu de formation, notamment les consignes d'incendie et d'évacuation, qui lui sont présentées en début de formation.
2.2 Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise ou d'un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce règlement (article R6352-1 du Code du travail).
2.3 Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation, d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants, et de se présenter en formation sous leur emprise.
2.4 Tout accident ou incident survenu pendant la formation, même bénin, est signalé immédiatement au formateur, qui en informe Uwewer.
Article 3 - Formations à distance
3.1 Le participant se connecte avec ses propres identifiants, qui sont strictement personnels, et indique son nom et son prénom lors de sa connexion à la session.
3.2 Il adopte la même tenue et le même comportement que dans une salle de formation : il coupe son micro lorsqu'il ne parle pas, utilise la discussion écrite avec courtoisie et ne diffuse aucun contenu sans rapport avec la formation.
3.3 Il est interdit d'enregistrer une session, en tout ou partie, ou d'en faire des captures d'écran faisant apparaître d'autres participants, sans l'autorisation écrite d'Uwewer et des personnes concernées.
Article 4 - Assiduité et horaires
4.1 Le participant respecte les horaires communiqués lors de l'inscription. Il prévient le formateur ou Uwewer, à contact@uwewer.com, de tout retard ou de toute absence, et en justifie le motif.
4.2 La présence est constatée par une feuille d'émargement signée par demi-journée en salle, et par le relevé des connexions en visio. Ces éléments servent à établir l'attestation d'assiduité et peuvent être transmis à l'employeur ou au financeur de la formation.
4.3 Le participant ne peut quitter la formation avant l'heure prévue qu'après en avoir informé le formateur.
Article 5 - Comportement et usage du matériel
5.1 Chaque participant se comporte avec respect envers le formateur, les autres participants et le personnel des lieux d'accueil. Tout propos ou comportement discriminatoire, injurieux, violent ou relevant du harcèlement est interdit.
5.2 Le matériel, les accès aux environnements Oracle de formation et les supports remis sont utilisés uniquement pour la formation, conformément aux consignes du formateur, et restitués en bon état. Toute anomalie est signalée au formateur.
5.3 Les supports de formation sont protégés par le droit d'auteur : ils sont réservés à l'usage personnel du participant et ne peuvent être reproduits ni diffusés.
Article 6 - Sanctions
6.1 Tout manquement du participant au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le dirigeant d'Uwewer ou son représentant à la suite d'un agissement du participant considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit (article R6352-3 du Code du travail).
6.2 Selon la gravité des faits, les sanctions sont, par ordre croissant : l'avertissement écrit ; l'exclusion temporaire de la formation ; l'exclusion définitive de la formation.
6.3 Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites (article R6352-3 du Code du travail).
Article 7 - Garanties disciplinaires
7.1 Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le participant ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du travail).
7.2 Lorsqu'une sanction ayant une incidence immédiate ou non sur sa présence dans la formation est envisagée, le participant est convoqué par lettre recommandée ou remise contre décharge, indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, notamment un autre participant. Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies (article R6352-5).
7.3 La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au participant par lettre recommandée ou remise contre décharge (article R6352-6).
7.4 Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée (article R6352-7).
7.5 Uwewer informe de la sanction prise l'employeur du participant, lorsqu'il est salarié et suit la formation dans le cadre du plan de développement des compétences, ainsi que l'organisme qui a pris en charge les frais de la formation (article R6352-8).
Article 8 - Représentation des participants
Les formations d'Uwewer durent moins de 500 heures : l'élection de délégués des participants prévue aux articles R6352-9 et suivants du Code du travail ne s'applique pas. Chaque participant peut adresser ses remarques et réclamations à contact@uwewer.com.
Article 9 - Publicité et entrée en vigueur
Le présent règlement est remis à chaque participant avant son inscription définitive et publié sur uwewer.com. Il entre en vigueur le 5 octobre 2026.