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Conditions générales de vente

Article 1 - Vendeur

Les formations et produits proposés sous la marque Uwewer sont vendus par TGMASTER HOLDING, SASU au capital de 10 000 €, siège : 86 bis rue de la République, 92800 Puteaux, RCS Nanterre 917 978 280, TVA intracommunautaire FR92917978280 (ci-après « Uwewer »).

Contact : contact@uwewer.com - +33 6 19 08 88 11.

Article 2 - Champ d'application

2.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute inscription ou commande passée auprès d'Uwewer, sur le site uwewer.com ou par tout autre moyen.

2.2 Elles distinguent, lorsque c'est nécessaire, le client particulier, qui agit à titre personnel et finance lui-même sa formation, et le client professionnel (entreprise, école, administration, organisme financeur).

2.3 Toute inscription implique l'acceptation des présentes CGV. Pour les clients professionnels, les conditions particulières d'un devis ou d'une convention signée prévalent sur les CGV.

Article 3 - Offres

Uwewer propose :

  • des sessions découverte offertes, en visio, sans engagement ;
  • des formations payantes en visio ou en salle, sur des parcours Oracle ERP Cloud Fusion ;
  • des modules de formation en ligne, accessibles sur la plateforme Uwewer ;
  • des programmes sur mesure pour les entreprises et les écoles, sur devis ;
  • des livres et guides pratiques, en version numérique ou imprimée.

Le contenu, la durée, les prérequis, les modalités et le prix de chaque offre sont précisés sur sa page de présentation ou dans le devis.

Article 4 - Inscription et commande

4.1 L'inscription se fait en ligne sur uwewer.com, ou par devis pour les clients professionnels.

4.2 Pour un module en ligne ou un produit numérique, la commande est confirmée à réception du paiement. Pour une formation payante en visio ou en salle, l'inscription d'un client particulier est confirmée à la signature du contrat de formation prévu à l'article 7.4 ; celle d'un client professionnel, à réception de la convention ou du devis signé. Uwewer adresse alors une confirmation par email précisant la formation, les dates, les modalités d'accès et le prix.

4.3 Les sessions découverte offertes sont accessibles sur simple inscription, dans la limite des places disponibles. Uwewer peut demander une confirmation de présence avant la session et attribuer les places non confirmées à d'autres inscrits.

4.4 Archivage : lorsque la commande d'un client particulier atteint 120 € TTC, Uwewer conserve l'écrit qui la constate pendant 10 ans à compter de sa conclusion et le tient à sa disposition sur simple demande à contact@uwewer.com (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).

Article 5 - Prix et TVA

5.1 Les prix sont indiqués en euros. Pour les clients particuliers, ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Pour les clients professionnels, ils sont indiqués hors taxes (HT), la TVA étant ajoutée au taux en vigueur.

5.2 Tant qu'Uwewer ne bénéficie pas de l'exonération de TVA applicable à la formation professionnelle continue, les formations sont soumises à la TVA au taux de 20 %. Dès son obtention, les formations éligibles seront facturées en exonération de TVA (article 261-4-4° a du CGI), ce qui sera indiqué sur les devis et factures.

5.3 Le prix applicable est celui affiché au moment de l'inscription. Les frais éventuels de déplacement et d'hébergement des participants restent à leur charge, sauf mention contraire dans le devis.

Article 6 - Paiement

6.1 Clients particuliers : paiement en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Revolut Pay (via Revolut) ou par paiement mobile (Orange Money, MTN Mobile Money, Wave, via un prestataire de paiement mobile). Les modules en ligne et les produits sont payés au moment de la commande. Les formations en visio ou en salle sont payées selon l'échéancier de l'article 7.4 : aucune somme avant la fin du délai de rétractation de 10 jours, puis 30 % du prix au plus, le solde au fur et à mesure du déroulement de la formation.

6.2 Clients professionnels : paiement par virement à réception de facture, sous 30 jours, sauf modalités différentes prévues au devis. Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature.

6.3 Tout retard de paiement d'un client professionnel entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Uwewer peut suspendre l'accès aux formations en cas d'impayé.

Article 7 - Droit de rétractation (clients particuliers)

7.1 Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de son inscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par email à contact@uwewer.com ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Uwewer rembourse alors la totalité des sommes versées sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

7.2 Formation commençant avant la fin du délai : si le client demande expressément que la formation commence avant l'expiration du délai de rétractation, il reste tenu de payer la part de la formation déjà suivie à la date de sa rétractation. S'il a suivi la totalité de la formation avant cette date, il ne peut plus se rétracter.

7.3 Modules en ligne et contenus numériques : le client perd son droit de rétractation dès qu'il accède au contenu, s'il a donné son accord exprès à cet accès immédiat et reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. Cet accord est recueilli par une case à cocher au moment de l'achat. Uwewer confirme cet accord et cette renonciation par email au moment de la commande (article L221-13 du Code de la consommation).

7.4 Formations en visio ou en salle financées par un particulier : lorsque le client particulier finance lui-même une formation payante en visio ou en salle, qui constitue une action de formation professionnelle, un contrat de formation écrit est conclu avec lui avant le début de la formation, conformément aux articles L6353-3 et suivants du Code du travail. Le programme, les objectifs, les prérequis, les modalités d'évaluation, le prix, les conditions de paiement et le règlement intérieur lui sont remis avant la signature (article L6353-8). Il dispose d'un délai de 10 jours à compter de la signature de ce contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception (article L6353-5). Aucune somme ne peut être exigée avant la fin de ce délai ; à son issue, le paiement ne peut dépasser 30 % du prix convenu, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation (article L6353-6). Ces dispositions prévalent, pour ces formations, sur les articles 6.1 et 7.1.

Article 8 - Annulation ou report par le client

8.1 Formations en visio ou en salle, en cas d'annulation écrite par le client (hors exercice du droit de rétractation) :

  • plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral, ou report gratuit sur une autre session ;
  • entre 14 et 7 jours avant le début : 50 % du prix restent dus, ou report gratuit sur une session des six mois suivants ;
  • moins de 7 jours avant le début, ou absence sans prévenir : la totalité du prix reste due. Un report sur une session des six mois suivants reste possible une fois, sur demande.

8.2 Le client peut à tout moment se faire remplacer par une autre personne de même profil, sans frais, en le signalant avant le début de la formation.

8.3 Toute formation commencée est due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié, auquel cas seules les heures suivies sont facturées. Pour les formations relevant de l'article 7.4, en cas d'abandon par le participant ou d'arrêt anticipé par Uwewer, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat (article L6354-1 du Code du travail).

8.4 Les sessions découverte offertes peuvent être annulées à tout moment, sans frais.

Article 9 - Annulation ou report par Uwewer

9.1 Uwewer peut annuler ou reporter une session si le nombre de participants est insuffisant, en raison de l'indisponibilité du formateur ou en cas de force majeure. Le client en est informé dès que possible et, sauf force majeure, au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue.

9.2 Le client choisit alors entre un report sans frais sur une nouvelle date et le remboursement intégral des sommes versées, sous 14 jours. Aucune autre indemnité n'est due.

Article 10 - Déroulement des formations

10.1 En visio : les sessions se déroulent sur Microsoft Teams ou un outil équivalent. Le lien est envoyé par email après inscription. Le participant s'assure de disposer d'un ordinateur, d'une connexion internet suffisante et d'un environnement adapté.

10.2 En salle : le lieu, les horaires et les conditions d'accès sont précisés dans la confirmation d'inscription. Le participant respecte les règles propres au lieu d'accueil.

10.3 Pratique sur Oracle : lorsque la formation inclut des exercices sur une instance Oracle ERP Cloud Fusion de formation, l'accès est personnel, limité à la durée de la formation et réservé à un usage pédagogique.

10.4 Enregistrements : les sessions peuvent être enregistrées pour être mises à disposition des participants en replay, pendant 12 mois au plus. Le participant en est informé avant le début de l'enregistrement ; s'il ne souhaite pas apparaître, il peut garder sa caméra et son micro coupés et poser ses questions par écrit. Un replay publié sur le site, accessible à d'autres personnes que les participants, ne fait apparaître ni l'image ni la voix des participants, sauf accord écrit de leur part.

10.5 Accessibilité : toute personne en situation de handicap peut contacter Uwewer avant son inscription, à contact@uwewer.com, afin d'étudier les adaptations possibles.

10.6 Règlement intérieur : le règlement intérieur d'Uwewer, établi conformément aux articles L6352-3 et suivants du Code du travail, s'applique aux participants des formations en visio ou en salle. Il est disponible sur uwewer.com et remis avant l'inscription définitive.

Article 11 - Accès aux modules en ligne

11.1 L'achat d'un module en ligne donne un accès personnel pendant 12 mois à compter de son activation, sauf durée différente indiquée sur la page du module.

11.2 Les mises à jour du module publiées pendant cette période sont incluses.

11.3 Les identifiants sont strictement personnels. Tout partage de compte peut entraîner la suspension de l'accès, sans remboursement.

11.4 Uwewer s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme, mais ne peut garantir un accès sans interruption, notamment en cas de maintenance ou d'incident technique.

Article 12 - Attestations

À l'issue d'une formation suivie dans son intégralité, le participant reçoit une attestation de formation à son nom. Pour les clients professionnels, une attestation d'assiduité est également fournie. Les attestations Uwewer ne constituent pas une certification officielle d'Oracle.

Article 13 - Programmes sur mesure et clients professionnels

13.1 Les programmes sur mesure font l'objet d'un devis précisant les objectifs, le contenu, la durée, les modalités, le nombre de participants et le prix. Le devis est valable 30 jours.

13.2 Une convention de formation est établie pour chaque action de formation professionnelle, conformément au Code du travail.

13.3 En cas de financement par un opérateur de compétences (OPCO) ou un autre financeur, il appartient au client d'obtenir l'accord de prise en charge avant le début de la formation. À défaut d'accord ou de paiement par le financeur, le client règle directement Uwewer. La prise en charge par un OPCO, par le compte personnel de formation (CPF) ou par un autre financeur public ou mutualisé suppose que la formation y soit éligible et qu'Uwewer remplisse les conditions exigées par ce financeur, notamment la certification Qualiopi (article L6316-1 du Code du travail) ; le devis précise si c'est le cas.

13.4 Les conditions d'annulation de l'article 8 s'appliquent, sauf conditions particulières prévues dans le devis ou la convention.

Article 14 - Livres et guides pratiques

14.1 Achat sur une plateforme tierce (par exemple Amazon) : la vente, le paiement, la livraison et les retours relèvent des conditions de cette plateforme.

14.2 Achat direct sur uwewer.com (version numérique) : le fichier est fourni pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite. Le client perd son droit de rétractation dès le téléchargement, s'il a donné son accord exprès et reconnu perdre ce droit au moment de l'achat.

14.3 Achat direct d'une version imprimée : le client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter et retourner l'ouvrage en bon état, à ses frais.

14.4 Livraison des versions imprimées : l'ouvrage est livré à l'adresse indiquée par le client, dans les pays proposés lors de la commande. Les frais et le délai de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; à défaut d'indication, l'ouvrage est livré au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le client peut, après avoir demandé à Uwewer de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, mettre fin à la commande et être remboursé sous 14 jours (articles L216-6 et L216-7). Le risque de perte ou d'endommagement de l'ouvrage passe au client à sa réception (article L216-4).

Article 15 - Garanties légales

15.1 Les garanties légales ci-dessous bénéficient au client particulier pour les livres imprimés (biens) ainsi que pour les livres numériques et les modules en ligne (contenus et services numériques). Elles s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ; Uwewer ne propose pas de garantie commerciale. Pour faire jouer une garantie, le client écrit à contact@uwewer.com en décrivant le défaut constaté.

15.2 Livres imprimés : garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie lui donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui ; en cas de réparation, le bien bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Le client peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat et être remboursé intégralement contre restitution du bien, si Uwewer refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient au-delà de trente jours ou occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il n'a pas à demander d'abord la réparation ou le remplacement lorsque le défaut est si grave qu'il justifie la réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat.

15.3 Livres numériques et modules en ligne : garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pour un contenu fourni en une seule fois, comme un livre numérique, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de sa fourniture pour obtenir la mise en œuvre de la garantie ; durant un an à compter de cette date, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité. Pour un module en ligne, fourni de manière continue, la garantie s'applique tout au long de la période d'accès prévue à l'article 11, durant laquelle le client n'a à établir que l'existence du défaut. La garantie emporte l'obligation de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. Le client a droit à la mise en conformité sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur ; à défaut, ou si la non-conformité persiste, il peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et être remboursé intégralement.

15.4 Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le client peut également agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il choisit alors entre une réduction du prix et la résolution de la vente avec remboursement intégral, contre restitution du bien.

15.5 Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Article 16 - Absence de garantie de résultat

Uwewer s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la qualité de ses formations (obligation de moyens). La réussite à une certification, l'obtention d'un stage, d'un emploi ou d'une mission ne peut être garantie : elle dépend notamment de l'implication du participant et des décisions des entreprises et des tiers concernés.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Les supports de formation, vidéos, replays, exercices, quiz, livres et contenus de la plateforme sont la propriété d'Uwewer ou de ses partenaires. Ils sont mis à disposition pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, même partielle, est interdite sans autorisation écrite. Il est également interdit d'enregistrer les sessions par ses propres moyens.

Oracle et Oracle Fusion sont des marques d'Oracle Corporation. Uwewer n'est ni affilié à Oracle, ni approuvé par Oracle.

Article 18 - Responsabilité

La responsabilité d'Uwewer est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du prix payé pour la formation concernée, sauf faute lourde ou dolosive. Uwewer n'est pas responsable des difficultés de connexion liées à l'équipement ou à l'accès internet du participant.

Article 19 - Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription sont traitées par TGMASTER HOLDING pour gérer les inscriptions, le suivi pédagogique, la facturation et la relation client. Les modalités de traitement et les droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition) sont détaillés dans la politique de confidentialité, accessible sur uwewer.com.

Article 20 - Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 21 - Réclamations et médiation

21.1 Toute réclamation est adressée à contact@uwewer.com. Uwewer y répond dans un délai de 15 jours.

21.2 En cas de litige non résolu, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Article 22 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les litiges avec un client particulier relèvent des juridictions compétentes selon la loi. Les litiges avec un client professionnel relèvent du tribunal de commerce de Nanterre.

Annexe - Formulaire de rétractation (clients particuliers)

À l'attention de TGMASTER HOLDING - Uwewer, 86 bis rue de la République, 92800 Puteaux - contact@uwewer.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ou le produit ci-dessous :

  • Formation ou produit : […]
  • Commandé le : […]
  • Nom du client : […]
  • Adresse email utilisée lors de l'inscription : […]
  • Date : […]
  • Signature (en cas d'envoi papier) : […]

Version du 05/10/2026.